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Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 11
Versions de la disposition
11. Le bulletin de présentation pour le poste de bâtonnier du Québec doit être signé par le candidat et appuyé par au moins 30 membres.
Le bulletin de présentation à un autre poste d’administrateur doit être signé par le candidat et appuyé par au moins 30 membres ayant leur domicile professionnel dans la ou les sections visées par le poste. Toutefois, dans le cas d’une candidature présentée en vertu du deuxième ou du troisième alinéa de l’article 14, la candidature doit être appuyée par au moins 15 membres.
Aux fins de recueillir les signatures d’appui nécessaires, un candidat peut transmettre aux membres les informations contenues dans le bulletin de présentation.
En vig.: 2024-01-18
11. Le bulletin de présentation pour le poste de bâtonnier du Québec doit être signé par le candidat et appuyé par au moins 30 membres.
Le bulletin de présentation à un autre poste d’administrateur doit être signé par le candidat et appuyé par au moins 30 membres ayant leur domicile professionnel dans la ou les sections visées par le poste. Toutefois, dans le cas d’une candidature présentée en vertu du deuxième ou du troisième alinéa de l’article 14, la candidature doit être appuyée par au moins 15 membres.
Aux fins de recueillir les signatures d’appui nécessaires, un candidat peut transmettre aux membres les informations contenues dans le bulletin de présentation.
